Mentions Légales

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1. Bulletin légales :

 

Le site web lymbox.com est la propriété exclusive de la micro-entreprise PROFITWITHCOPY, qui l’édite.

Micro-entreprise PROFITWITHCOPY – Num. de Téléphone : 0769559356

 

11 Rue du Sous lieutenant Balloco 45400 fleury les aubrais

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 89788645300017

 

Numero TVA Intracommunautaire : FR23897886453

Adresse de messagerie mail : yussef@profitwithcopy.com

 

Le Fondateur du site suivant est : CHORRIB EL HANNACH Yussef

Le Directeur de publication : CHORRIB EL HANNACH Yussef

Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de publication : yussef@profitwithcopy.com

 

Le Développeur est : CHORRIB EL HANNACH Yussef

Comment joindre le Réalisateur : yussef@profitwithcopy.com

 

L’hebergeur du site est : SiteGround

 

2. Présentation et principe :

 

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : lymbox.com est considéré comme usageé du site internet.

Le site suivant lymbox.com regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site lymbox.com. Le site lymbox.com est actualisé régulièrement par CHORRIB EL HANNACH Yussef.

CHORRIB EL HANNACH Yussef s’efforce de fournir sur le site internet lymbox.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

 

Le site lymbox.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lymbox.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, lymbox.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe la nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

 

Tout le contenu présent sur le site lymbox.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction totale ou partielle du site lymbox.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de CHORRIB EL HANNACH Yussef, propriétaire du site internet même partielle du site internet lymbox.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de CHORRIB EL HANNACH Yussef, responsable du site à cette adresse : yussef@profitwithcopy.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site internet lymbox.com contient de multiple URL hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à l’accord de CHORRIB EL HANNACH Yussef. Cependant, CHORRIB EL HANNACH Yussef n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des élements des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.

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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne lymbox.com, CHORRIB EL HANNACH Yussef ne conserve aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site lymbox.com. L’utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site suivant lymbox.com le devoir ou non de fournir ces données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à lymbox.com par email : yussef@profitwithcopy.com ou via écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lymbox.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lymbox.com et de l’intégralité de ses droits en autorise CHORRIB EL HANNACH Yussef à joindre les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web lymbox.com.

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7. Litiges : 

 

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